2011

À l’ombre de la République

Un film de Stéphane Mercurio
1 h 40 min
Production : ISKRA
Langue : Français
Son : Stéréo
Formats disponibles : Digital Betacam, Betacam SP, Vimeo, Fichier numérique, Bluray, DCP, HDCAM
Versions disponibles : VFR, VENG, VRU

Pour la première fois, après trois ans d’existence, le CGLPL (Contrôle Général des Lieux de Privation de Liberté) accepte qu’une équipe de tournage le suive dans son travail, minutieux, essentiel de contrôle des droits fondamentaux dans les Prisons, hôpitaux psychiatriques, commissariats...

Stéphane Mercurio a suivi une quinzaine de contrôleurs. Leurs lieux de mission : la maison d’arrêt de femmes de Versailles, l’hôpital psychiatrique d’Evreux, la centrale de l’île de Ré, et enfin la toute nouvelle prison de Bourg-en-Bresse.

Pendant ces quelques semaines d’immersion à leurs côtés au cœur des quartiers disciplinaires, dans les cours de promenade des prisons ou dans le secret des chambres d’isolement, un voile se lève sur l’enfermement et la réalité des droits fondamentaux en ces lieux.

Le film

Note d’intention de Stéphane Mercurio

Dans mon précédent film « À côté » , je filmais des familles de prisonniers avant et après les parloirs en restant hors de la prison. Aux côtés des contrôleurs, ici je pénètre au cœur des lieux de détention. Je traverse le mur.

Qu’y a-t-il de commun à tous ces lieux ? Comment faire respecter les droits des détenus, des malades mentaux ? Alors que tout dérive, le contrôle peut-il garantir leurs droits ? Qu’est-ce donc qu’être enfermé en France en 2010 ?

À tout moment, sur l’ensemble du territoire français, les contrôleurs peuvent se rendre derrière les murs de leur choix. À toute heure, et pour la durée qu’ils jugent nécessaire.

Vivre cette immersion avec le contrôle, c’est, bien entendu, voir une réalité sur laquelle la République se veut discrète. Il est extrêmement difficile - voire impossible - en France de pénétrer à l’intérieur de ces lieux. Les autorisations sont le plus souvent refusées, ou les tournages très encadrés ! Et de son côté, le public préfère les criminels à l’ombre, les fous, interdits de cité, les inutiles hors d’usage. Ils sont « fous, dangereux, pauvres ». Laissons-les là où ils ne nous gênent pas, et qu’importent les conditions dans lesquelles ils sont détenus : prisons surpeuplées ou inhumaines, hôpitaux psychiatriques sans moyens où les malades tournent en rond des journées entières, gardes à vue abusives...

Ces lieux nourrissent le fantasme. Parfois, la réalité est plus banale qu’on ne l’imagine. L’horreur de l’incarcération se joue sur d’infimes petites choses, transformant le quotidien en cauchemar. Le téléphone, auquel on n’a pas accès, l’éloignement de la famille qui délite les liens, la peur de la promenade où tout peut arriver. Le contrôle mesure les détails. Il mesure également les conséquences du temps passé à ne rien faire - des journées, des semaines, des mois de vide - parce que c’est ainsi que les hommes sont détruits, humiliés, fatigués. C’est ainsi que les hommes se suicident, deviennent inaptes à la vie dans la cité, c’est ainsi que la violence s’exacerbe contre les autres ou contre eux-mêmes.

Le CGLPL

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 30 octobre 2007 qui a commencé son activité le 13 juin 2008, date à laquelle Jean-Marie Delarue a été nommé.

Le CGLPL rassemble aujourd’hui une équipe d’une trentaine contrôleurs nommés par le Contrôleur général dont près des deux tiers à temps plein et les autres à temps partiel, venus d’horizons professionnels très variés. Chaque contrôleur apporte son expertise et sa connaissance des lieux de privation de liberté dont on estime aujourd’hui le nombre en France entre 5 000 et 6 000 regroupant notamment les prisons, les hôpitaux psychiatriques, les centres et locaux de rétention administrative, les zones d’attente, les centres éducatifs fermés, les locaux de garde à vue, les dépôts des tribunaux... Complète l’institution une équipe composée de dix personnes en particulier chargées de répondre aux courriers de personnes privées de liberté.

La mission du CGLPL est de veiller au respect des droits fondamentaux de ces personnes : droit à la dignité, à la liberté de pensée et de conscience, au maintien des liens familiaux, aux soins, au travail, à la formation... à cette fin, de vérifier, selon la loi, « l’état, l’organisation et le fonctionnement » des lieux de privation de liberté. Le CGLPL effectue donc des visites dans tout lieu de privation de liberté, de manière inopinée ou programmée quelques jours avant l’arrivée dans l’établissement. Le choix d’un établissement est déterminé en fonction d’informations transmises par toute personne ayant connaissance du lieu, les personnels ou les personnes privées de liberté elles-mêmes. Ainsi durant deux semaines sur quatre, quatre à cinq équipes composées chacune de deux à cinq contrôleurs, ou plus selon la taille de l’établissement, se rendent sur le terrain.

Durant ces visites, les contrôleurs ont libre accès à toutes les parties des établissements sans restriction, de jour comme de nuit, et sans être accompagné par un membre du personnel ; ils ont aussi accès à tout document sauf ceux soumis en particulier au secret médical ou au secret professionnel applicable aux relations entre un avocat et son client. Ils s’entretiennent de manière confidentielle avec tout captif ainsi qu’avec les personnels.

À la fin de chaque visite, les contrôleurs rédigent un projet de rapport relatant les faits constatés et transmis au chef de l’établissement visité pour recueillir ses observations dans le respect du principe du contradictoire. Ce rapport, non définitif, tombe sous le coup du secret professionnel auquel sont astreints tous les membres du CGLPL pour les faits, actes ou renseignements dont ils ont connaissance. Une fois en possession des observations du chef d’établissement, les contrôleurs rédigent ensuite un « rapport de visite », version finale des constats assortie de conclusions et de recommandations, qui est envoyé pour observation au(x) ministre(s) concerné(s). Ce rapport de visite est enfin publié sur le site internet du CGLPL après réception des réponses du ou des ministre(s). Parallèlement aux visites, le Contrôleur général peut aussi être saisi par toute personne physique (et toute personne morale qui a pour mission les droits de l’homme) ; les chargés d’enquête traitent au fond les courriers directement envoyés par les personnes privées de liberté ou leurs proches en vérifiant les situations relatées et en menant des investigations, sur place si nécessaire, pour tenter d’apporter une réponse au(x) problème(s) soulevé(s) mais aussi pour identifier d’éventuels dysfonctionnements et, le cas échéant, proposer des recommandations pour prévenir toute nouvelle violation d’un droit fondamental.

Enfin, le Contrôleur général peut décider de publier au Journal officiel de la République française des recommandations spécifiques à un ou plusieurs établissements ainsi que des avis généraux sur une problématique transversale lorsqu’il estime que des faits constatés portent atteinte ou sont susceptibles de porter atteinte à un ou plusieurs droits fondamentaux.

Les partenaires

Extraits du texte du GNCP (Groupe National de Concertation Prison, Partenaire de la sortie du film

Le film adopte une tonalité qui correspond à l’esprit et la méthode des contrôleurs. Cette description s’effectue sans froideur et, au contraire, avec une grande humanité, en raison de la place qui est accordée à la parole des hommes et des femmes privées de liberté. Elle contribue également à mettre en lumière les difficultés que rencontrent les personnels pour accomplir les missions qui leur sont confiées.

Parmi la somme des témoignages recueillis, à l’opposé de toute recherche de sensationnalisme, on pourrait retenir la longue séquence consacrée à la visite de la Maison centrale de Saint Martin de Ré.

Pour les esprits logiciens, elle prend la forme d’une démonstration : retirer toute forme d’espoir aux prisonniers, c’est fabriquer de la violence et rendre vaine l’affirmation de la nécessité de préparer la réinsertion de ces personnes qui seront amenées, tôt ou tard, à rejoindre la société des hommes libres.

Les âmes sensibles, quant à elles, ne pourront s’abstenir d’entendre le cri de détresse de ces hommes décrivant l’isolement dans lequel on les place et qui conduit à faire d’eux des bêtes sauvages.

En nous faisant suivre les visites effectuées au sein des établissements pénitentiaires, en nous faisant assister aux discussions menées avec les prisonniers, le film élabore un message qui rejoint pleinement les engagements chers à nos organisations : la prison ne peut pas être une zone de non-droit ; la peine de privation de liberté ne peut pas être une peine de mort sociale. Aussi, la société doit-elle ouvrir les yeux sur les moyens qu’elle se donne pour sanctionner, à moins de risquer de faire de la prison un lieu criminogène et inhumain.

Les chiffres

Éléments chiffrés pour la garde à vue et la prison

En France, sur 1 146 315 personnes mises en cause dans une affaire en 2010 (les données statistiques pour 2011 ne sont pas connues) 654 000 personnes ont fait l’objet d’une mesure de garde à vue (GAV), mesure décidée par un officier de police judiciaire qui prive de liberté une personneprésumée avoir commis ou tenté de commettre une infraction. La privation de liberté durant la GAV dure 24 heures maximum et peut être prolongée de 24 heures : Lorsque le juge rend une ordonnance de placement, la personne est écrouée.

Au 1er décembre 2011, 74 108 personnes étaient écrouées en France. Mais toutes les personnes écrouées ne sont pas incarcérées (hébergées dans une prison). 14 000 personnes (19% des personnes écrouées) bénéficient d’un aménagement de peine sous le forme d’un régime de « placement extérieur » qui permet de travailler hors de la prison dans des tâches contrôlées par l’administration, d’une « semi-liberté » pour laquelle la personne dort dans un centre différent de la prison ou d’un « placement sous surveillance électronique », communément appelé bracelet électronique.

En matière de détention, au 1er décembre 2011 en France, on compte 57 255 places opérationnelles de prison et 65 262 personnes détenues, soit un taux de détention, ramené à la population française de 1 pour 1 000 habitants. Parmi les personnes détenues, on distingue celles qui sont prévenues et sont placées en détention provisoire en attente d’un jugement (16 587 personnes) et celles qui sont condamnées (48 675 personnes). Quant aux mineurs, ils étaient, à cette date, 750 détenus dont 232 (34%) incarcérés dans des établissements pour mineurs (EPM) :

Au 1er janvier 2012, le taux d’occupation des prisons (nombre de personnes détenues rapporté à la capacité opérationnelle des établissements) est en moyenne de 114 %. En 2012 s’achèvera le programme pénitentiaire lancé en 2002 sur 10 ans dont l’objectif est de réaliser 13 200 places supplémentaires de prison. Un nouveau programme, lancé en septembre 2011 est relatif à la réalisation de 24 000 places supplémentaires à l’échéance de 2017 afin d’atteindre un nombre total de places de 80 000.

Éléments chiffrés pour les hospitalisations sans consentement ou sous contrainte

Il existe plusieurs modes d’hospitalisation sans le consentement du patient dont les appellations ont été modifiées par la loi du 5 juillet 2011.

L’hospitalisation d’office (HO) désormais appelée admission en soins psychiatriques à la demande d’un représentant de l’Etat (ASPRE) s’applique aux personnes dont les troubles mentaux compromettent l’ordre public ou la sûreté des personnes. La décision de placement en HO est prise par le préfet au vu d’un avis médical circonstancié ou par le maire mais seulement en cas de danger imminent pour 48 heures.

L’hospitalisation à la demande d’un tiers (HDT) désormais appelée admission en soins psychiatriques à la demande d’un tiers (ASPDT) s’applique aux personnes dont les troubles mentaux constatés médicalement l’empêchent de donner son consentement à être hospitalisée mais imposent des soins immédiats. La décision de placement en ASPDT provient de la volonté de la famille ou de l’entourage ; elle est arrêtée par le directeur de l’établissement sur deux certificats médicaux.

En 2010 on dénombre 79 017 personnes ont été hospitalisées sans leur consentement, dont 62 842 admise en soins psychiatriques à la demande d’un tiers et 16 460 ont été admis à la demande d’un représentant de l’Etat.

L’âge moyen des personnes admises en ASPRE s’élève à 39,3 ans (80,9% d’hommes et 19,1% de femmes) et celui des personnes admises en ASPDT est de 42,6 ans (dont 54,4% d’hommes et 57,4% de femmes).

Dossier de presse

Contact : François Vila
Attaché de presse
01 53 40 89 97
francoisvila@aol.com

Affiche du film
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Le dossier de presse
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Les photos du film
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